CNESST signifie Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Il s’agit de la principale autorité québécoise en matière d’emploi qui est chargée de surveiller les normes du travail, l’équité salariale ainsi que la santé et la sécurité au travail. Elle veille à ce que tous les employeurs respectent les lois provinciales relatives aux salaires, aux conditions de travail et à la sécurité en milieu de travail.

Tout employeur ayant un ou plusieurs employés travaillant au Québec doit s’inscrire. Cette obligation s’applique aux petites entreprises, aux entreprises en démarrage et aux entreprises dont le siège social est situé à l’extérieur de la province, mais qui emploient des télétravailleurs résidant au Québec. L’inscription active votre dossier d’employeur pour l’assurance contre les accidents du travail et les déclarations de salaires.

 Les cotisations sont calculées en fonction de votre masse salariale totale et de votre classification industrielle. La CNESST attribue à chaque entreprise un taux par tranche de 100 $ de masse salariale, selon votre niveau de risque. Par exemple, les entreprises de construction paient des taux plus élevés que les entreprises exerçant leurs activités dans des bureaux. Moins d’accidents et des déclarations précises peuvent contribuer à réduire votre taux au fil du temps.

 Les employeurs doivent :

• verser au moins le salaire minimum légal;
• accorder les jours fériés et les congés annuels prévus par la loi;
• respecter l’équité salariale si votre effectif compte plus de 10 employés;
• prévenir les accidents du travail à l’aide de programmes de sécurité;
• signaler rapidement les maladies ou les accidents survenus au travail.

En respectant ces obligations, vous assurez la conformité de vos activités et la stabilité de vos cotisations.

Si un employé est blessé, veuillez d’abord vous assurer qu’il reçoit des soins médicaux. Ensuite, soumettez l’« Avis de l’employeur et demande de remboursement » à la CNESST dans les cinq jours suivant la prise de connaissance de l’incident. Fournissez tous les détails pertinents (date, lieu, cause et mesures prises) et conservez une copie pour vos dossiers pendant au moins six ans.

L’équité salariale signifie la parité salariale pour fonctions équivalentes. Les employeurs ayant un effectif de 10 employés ou plus doivent réaliser une évaluation initiale et afficher les résultats. Par la suite, des révisions doivent être effectuées tous les cinq ans afin d’assurer la pérennité de l’équité. La CNESST peut demander des preuves de l’évaluation ou des modifications ultérieures lors des vérifications.

Les systèmes numériques simplifient la gestion des tâches liées à la CNESST. Des outils comme les logiciels de gestion des RH et de la paie permettent d’automatiser la paie, la tenue des dossiers, les rapports de sécurité et le suivi de l’équité salariale, réduisant ainsi les erreurs et vous offrant une visibilité en temps réel sur les données de conformité.