RS&DE

Modifications importantes apportées au programme de RS&DE pour les entreprises canadiennes

Découvrez les modifications proposées et les mises à jour relatives au programme de RS&DE.

Dernière mise à jour Dec 22, 2025

Modifications importantes apportées au programme de RS&DE

Contents

Le gouvernement fédéral met en œuvre des changements importants au programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour les années d’imposition suivant le 16 décembre 2024.

Bien que les principes fondamentaux de la RS&DE restent inchangés, plusieurs réformes sont proposées pour ce programme dans l’Énoncé économique de l’automne 2024. Ces réformes proposées devraient entrer en vigueur pour les années d’imposition à compter du 16 décembre 2024 :

Le programme de RS&DE soutient déjà plus de 22 000 entreprises canadiennes, et, grâce à ces changements, espère soutenir davantage de petites et moyennes entreprises canadiennes. Le gouvernement propose d’investir 1,9 milliard de dollars dans le programme au cours des six prochaines années, ainsi que d’apporter les changements suivants:

Programme actuel de RS&DE	Modifications proposées
Les SPCC bénéficient d’un crédit d’impôt bonifié entièrement remboursable de 35 % sur les dépenses admissibles de RS&DE, jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars par année.	Faire passer de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars le plafond des dépenses sur lequel le taux bonifié de 35 % peut être gagné. Par conséquent, la SPCC admissible pourrait demander jusqu’à concurrence de 1,575 million de dollars par année du crédit d’impôt bonifié entièrement remboursable.
La limite des dépenses est progressivement réduite lorsque le capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition précédente se situe entre 10 millions et 50 millions de dollars.	Les seuils d’élimination progressive du capital imposable pour déterminer le plafond des dépenses passeraient de 10 millions de dollars et 50 millions de dollars à 15 millions et 75 millions de dollars, respectivement.
Les sociétés publiques ne peuvent pas demander de crédits d’impôt remboursables. Ces dernières ont droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les dépenses admissibles pour la RS&DE.	Élargir l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % aux sociétés publiques canadiennes admissibles jusqu’à concurrence de 4,5 millions de dollars par année en dépenses admissibles de RS&DE.
Les dépenses en capital sont exclues depuis 2014 et les entreprises ne peuvent inclure que les coûts admissibles liés à certains frais généraux inclus dans la méthode de remplacement ou déclarés individuellement selon la méthode traditionnelle.	Rétablir l’admissibilité des dépenses en capital tant pour la déduction du revenu que pour les volets de crédits d’impôt à l’investissement du programme de RS&DE.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les modifications proposées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.

En vous familiarisant avec les critères d’admissibilité et en vous tenant informé des réformes proposées, vous pouvez positionner votre entreprise de manière à tirer pleinement parti de ce puissant encouragement fiscal. Ces changements proposés représentent une occasion importante pour les innovateurs partout au Canada, des jeunes entreprises en pleine croissance aux sociétés publiques bien établies, d’obtenir davantage de financement pour leurs projets de R&D.

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Le programme de RS&DE peut véritablement changer la donne, en favorisant une résolution de problèmes encore plus créative et en propulsant vos travaux vers la réussite. Nous vous recommandons de consulter un expert en RS&DE afin de mieux comprendre l’incidence possible de ces changements sur votre entreprise et de vous préparer adéquatement à toute nouvelle réglementation. L’innovation permet au Canada de progresser, et le programme d RS&DE est là pour aider les entreprises comme la vôtre à prospérer!