Quels types de travaux sont admissibles au programme d RS&DE au Canada?

Des entreprises en démarrage qui élaborent de nouvelles solutions aux sociétés bien établies qui améliorent des méthodes existantes, de nombreuses entreprises canadiennes mènent des activités novatrices afin de perfectionner leurs produits, leurs processus ou leurs technologies. Bien que la quête perpétuelle des progrès soit louable, elle peut s’avérer coûteuse. 

La bonne nouvelle? Le gouvernement canadien reconnaît cette réalité et a mis en place le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) afin d’offrir des encouragements fiscaux qui allègent le fardeau financier lié à l’innovation. 

Ce blogue abordera les types de travaux admissibles et les critères à remplir pour vous aider à déterminer si votre organisation peut bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme d RS&DE.

Allons-y!

Le cadre en deux parties pour déterminer l’admissibilité au programme d RS&DE 

Pour bénéficier du programme d RS&DE, votre activité doit répondre à deux critères essentiels concernant la raison d’être et la méthodologie de votre travail. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise désormais un cadre simplifié en deux parties  pour déterminer l’admissibilité. 

1. La raison d’être : L’avancement des connaissances scientifiques ou technologiques.

L’objectif principal de votre activité doit être de réaliser une avancée scientifique ou technologique, notamment générer de nouvelles connaissances ou une nouvelle interprétation qui dépassent les limites actuelles de votre domaine. Cette avancée doit viser à résoudre une incertitude scientifique ou technologique, c’est-à-dire une situation pour laquelle l’atteinte d’un objectif ou les moyens d’y parvenir sont impossibles à déterminer avec les connaissances existantes. Le programme d RS&DE vise les projets qui repoussent véritablement les limites, et non ceux qui appliquent les connaissances existantes.

2. La méthodologie : Investigation systématique.

Le travail doit comprendre une investigation ou une recherche systématique, effectuée au moyen d’expériences ou d’analyses. Cela signifie qu’une solution ne peut pas survenir à l’improviste. Votre projet doit suivre une approche structurée et planifiée pour résoudre l’incertitude scientifique ou technologique.

Ce processus systématique comprend :

• la formulation d’une idée ou d’une hypothèse pour résoudre l’incertitude;
• la vérification de cette hypothèse au moyen d’expériences ou d’analyses; 
• la formulation de conclusions logiques fondées sur les résultats;
• la documentation claire des travaux, y compris les hypothèses, les expériences, les résultats et les conclusions.

L’ARC exige une documentation de l’avancement de votre projet. Ces preuves sont essentielles pour démontrer que vos travaux ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une approche scientifique rigoureuse de l’innovation.

En quoi consistent les travaux de RS&DE? 

Les travaux de RS&DE se répartissent en plusieurs catégories, chacune régie par ses propres lignes directrices :

Recherche pure

Travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue. Par exemple, la recherche sur un nouveau virus afin de mieux le comprendre. Ces recherches de haut niveau sont principalement menées dans les universités et les établissements de recherche de pointe, dont les résultats sont généralement publiés dans des revues scientifiques.

Recherche appliquée

Travaux entrepris pour l’avancement de la science avec une application pratique en vue. Par exemple, la recherche visant à mettre au point un vaccin contre un nouveau virus. 

Développement expérimental

Ces travaux visent à réaliser des avancées technologiques afin de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà. Par exemple, trouver des moyens d’augmenter et d’optimiser la production d’un nouveau vaccin. 

Travaux de soutien

Les travaux de soutien qui contribuent directement aux activités de recherche susmentionnées peuvent également être admissibles, notamment l’ingénierie, la conception, la recherche opérationnelle, l’analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les essais et la recherche psychologique.

En reprenant l’exemple d’un nouveau vaccin, si vous effectuiez des essais d’un nouveau procédé visant à augmenter la production, ces travaux constitueraient des travaux de soutien à votre développement expérimental.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible au programme d RS&DE?

Ces travaux ne relèvent pas du champ d’application de la RS&DE et ne sont pas admissibles :

• Études de marché ou promotion des ventes;
• Contrôle de la qualité ou essais systématiques de matériaux, d’appareils, de produits ou de procédés;
• Recherches en sciences sociales ou en sciences humaines;
• Prospection, exploration ou forage, ou production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel;
• Production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, ou utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;
• Changements de style;
• Collecte de données systématique.

Naviguer le programme d RS&DE

Comprendre les subtilités du programme d RS&DE peut sembler intimidant, mais les avantages potentiels pour votre entreprise en valent la peine. Vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt important qui stimulera l’innovation et la croissance, générant ainsi davantage d’idées novatrices.

Que vous veniez de commencer à explorer une idée révolutionnaire ou que vous cherchiez à perfectionner un produit ou un procédé existant, le programme d RS&DE vous offre un moyen de concrétiser vos visions, tout en renforçant la position du Canada sur la scène mondiale de l’innovation.

Dernières modifications apportées au programme d RS&DE

Bien que les principes fondamentaux de la RS&DE restent inchangés, plusieurs réformes sont proposées pour ce programme dans l’Énoncé économique de l’automne 2024. Ces réformes proposées devraient entrer en vigueur pour les années d’imposition à compter du 16 décembre 2024 :

• Rétablir les dépenses en capital : Pour la première fois depuis 2014, le gouvernement propose de rétablir l’admissibilité des dépenses en capital au programme d RS&DE. Cela signifie que les coûts de l’équipement, du matériel et des autres biens amortissables utilisés directement pour les travaux de R&D pourraient être admissibles à des crédits et déductions d’impôt. Cette modification proposée s’appliquerait aux biens acquis à compter du 16 décembre 2024.
•  Rehausser la limite de dépenses pour bénéficier d’un taux bonifié : Il a été proposé que le plafond annuel des dépenses pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) pouvant prétendre au crédit d’impôt bonifié de 35 % soit porté de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars. Cela permettrait aux entreprises admissibles de bénéficier d’un meilleur soutien financier pour leurs activités de recherche et développement.
• Élargir l’admissibilité aux sociétés publiques canadiennes : Une proposition importante consiste à élargir le crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 %, qui était auparavant réservé aux SPCC, aux sociétés publiques canadiennes admissibles. Cette mesure offrirait aux grandes entreprises une nouvelle source de financement pour soutenir leurs efforts de recherche et développement.
• Augmenter les seuils d’élimination progressive : Les seuils d’élimination progressive du capital imposable pour déterminer le plafond des dépenses passent de 10 millions de dollars et 50 millions de dollars à 15 millions et 75 millions de dollars, respectivement. Ces nouveaux seuils s’appliquent aux années d’imposition à compter du 16 décembre 2024.

Conclusion

En vous familiarisant avec les critères d’admissibilité et le processus de demande du programme d RS&DE, vous pourrez déterminer si vos travaux sont admissibles.

Ce programme peut véritablement changer la donne, en favorisant une résolution de problèmes encore plus créative et en propulsant vos travaux vers la réussite. L’innovation permet au Canada de progresser, et le programme d RS&DE est là pour aider les entreprises comme la vôtre à prospérer!