Comprendre le programme de RS&DE : une passerelle vers l’innovation pour les entreprises canadiennes

Dans le milieu dynamique de l’innovation canadienne, le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est la façon dont le gouvernement encourage la recherche et le développement de pointe dans le pays. Autrement dit, que vous soyez une jeune entreprise, un entrepreneur ou une organisation établie, si vous êtes à l’avant-garde des avancées dans votre domaine, le gouvernement souhaite vous offrir un soutien financier.

Ce blogue vous permettra de mieux comprendre le programme RS&DE et vous fournira les informations nécessaires pour déterminer l’admissibilité de votre entreprise à cet incitatif gouvernemental. Allons-y!

Que signifie « RS&DE »?

RS&DE signifie « recherche scientifique et développement expérimental ». Décortiquons ces termes :

Recherche scientifique

Il s’agit du processus qui consiste à poser des questions sur le monde qui nous entoure et à utiliser des méthodes scientifiques établies pour trouver des réponses. Elle vise à élargir nos connaissances et notre compréhension scientifiques ou technologiques dans un domaine particulier.

Développement expérimental

Une fois que nous avons acquis certaines connaissances technologiques, le développement expérimental consiste à appliquer ces connaissances, notamment en créant de nouveaux produits, procédés ou matériaux, ou en améliorant ceux qui existent déjà. Il s’agit avant tout d’innover et de transformer ces acquis en actions concrètes.

La RS&DE englobe donc l’ensemble du processus, depuis la formulation de questions scientifiques jusqu’à l’application de ces connaissances pour développer des solutions nouvelles et novatrices.

Qu’est-ce que le programme de RS&DE?

Le programme de RS&DE reconnaît l’importance cruciale des étapes ci-dessus pour réaliser des avancées technologiques, mais ces dernières peuvent également s’avérer coûteuses. Ce programme offre donc aux entreprises canadiennes des encouragements fiscaux afin de compenser les coûts liés à la réalisation de travaux de RS&DE. Il s’agit d’un élément essentiel de la politique d’innovation du Canada, qui vise à faire de notre pays un chef de file mondial dans le domaine des avancées scientifiques et technologiques.

Qui peut bénéficier de ce programme?

Le programme RS&DE vise des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les partenariats qui effectuent des travaux de RS&DE admissibles au Canada peuvent en bénéficier.

Les secteurs admissibles comprennent la fabrication, les technologies de l’information et les logiciels, les sciences de la santé, le pétrole et le gaz, la biotechnologie, la construction, l’agriculture, le cannabis, ainsi que l’alimentation et les boissons. 

Cette inclusivité permet à un large éventail de groupes de bénéficier des avantages du programme de RS&DE, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. 

Si vous souhaitez calculer le montant de votre remboursement pour la RS&DE, veuillez utiliser notre calculatrice. 

Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier du programme de RS&DE? 

Le programme de RS&DE offre deux avantages principaux :

Déduction sur le revenu : Les entreprises peuvent calculer les dépenses de RS&DE admissibles engagées au cours de l’année et les utiliser pour réduire leur revenu net, ce qui diminue leur impôt sur le revenu à payer.

Crédit d’impôt à l’investissement (CCI) : Avantage financier plus direct, le CII permet aux entreprises d’obtenir des crédits à un taux de base de 15 %, certaines sociétés pouvant bénéficier d’un taux bonifié de 35 %. Ces crédits peuvent réduire considérablement l’impôt sur le revenu à payer et, dans certains cas, une partie du CII peut être remboursable, ce qui offre un avantage financier immédiat.

Réforme du programme de RS&DE

Bien que les principes fondamentaux de la RS&DE restent inchangés, plusieurs réformes sont proposées pour ce programme dans l’Énoncé économique de l’automne 2024. Ces réformes proposées devraient entrer en vigueur pour les années d’imposition à compter du 16 décembre 2024 :

• Rétablir les dépenses en capital : Pour la première fois depuis 2014, le gouvernement propose de rétablir l’admissibilité des dépenses en capital au programme d RS&DE. Cela signifie que les coûts de l’équipement, du matériel et des autres biens amortissables utilisés directement pour les travaux de R&D pourraient être admissibles à des crédits et déductions d’impôt. Cette modification proposée s’appliquerait aux biens acquis à compter du 16 décembre 2024.
• Rehausser la limite de dépenses pour bénéficier d’un taux bonifié : Il a été proposé que le plafond annuel des dépenses pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) pouvant prétendre au crédit d’impôt bonifié de 35 % soit porté de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars. Cela permettrait aux entreprises admissibles de bénéficier d’un meilleur soutien financier pour leurs activités de recherche et développement.
• Élargir l’admissibilité aux sociétés publiques canadiennes : Une proposition importante consiste à élargir le crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 %, qui était auparavant réservé aux SPCC, aux sociétés publiques canadiennes admissibles. Cette mesure offrirait aux grandes entreprises une nouvelle source de financement pour soutenir leurs efforts de recherche et développement.
• Augmenter les seuils d’élimination progressive : Les seuils d’élimination progressive du capital imposable pour déterminer le plafond des dépenses passent de 10 millions de dollars et 50 millions de dollars à 15 millions et 75 millions de dollars, respectivement. Ces nouveaux seuils s’appliquent aux années d’imposition à compter du 16 décembre 2024.

Conclusion

Le programme de RS&DE représente bien plus qu’une simple aide financière du gouvernement : il témoigne de l’engagement du Canada en faveur de l’innovation et des avancées technologiques. 

Pour les entreprises prêtes à explorer l’inconnu ou à repousser les limites, le programme de RS&DE constitue une ressource précieuse qui peut les aider à concrétiser leurs ambitions. Saisissez cette occasion et intégrez votre entreprise à la culture florissante de l’innovation au Canada!